CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre [Nom de la société], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site [Nom du site], ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Informations sur le vendeur

Dénomination sociale : [Nom de la société]

Forme juridique : [SAS, SARL, EI, etc.]

Adresse : [Adresse complète]

Numéro SIREN/SIRET : [Numéro]

TVA intracommunautaire : [Numéro]

Email : [Email de contact]

Téléphone : [Numéro]

Article 3 – Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et descriptions n'ont qu'une valeur indicative et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après vérification de son panier.

La commande devient définitive après :

• Validation du paiement ;
• Réception d'un email de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site :

• Carte bancaire ;
• Virement bancaire ;
• PayPal ;
• Autres moyens indiqués lors de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement agréés.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.

En cas de retard supérieur à trente (30) jours imputable au Vendeur, le Client pourra demander l'annulation de la commande conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à :

Email : [Adresse email]

ou

Adresse postale : [Adresse]

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

Article 9 – Retours et échanges

Les produits retournés doivent être :

• Complets ;
• Dans leur état d'origine ;
• Accompagnés des accessoires et emballages éventuels.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur ou défaut imputable au Vendeur.

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés sauf défaut de conformité.

Article 10 – Garanties légales

Le Client bénéficie :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les conditions prévues par la loi.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du site ;
• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ;
• Des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément :

• Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
• À la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d'un droit :

• D'accès ;
• De rectification ;
• D'effacement ;
• De limitation ;
• D'opposition ;
• De portabilité.

Toute demande peut être adressée à : [Email RGPD]

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, marques, images, vidéos, logiciels) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 14 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la législation française.

Article 15 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

[Nom de l'entreprise]

Adresse : [Adresse complète]

Email : [Email]

Téléphone : [Téléphone]

Site internet : [URL du site]